Comment estimer la taxe CO2 d’un véhicule d’entreprise ?

Le devis de location paraît raisonnable, puis la comptabilité ajoute une ligne que personne n’avait vraiment anticipée : la fiscalité automobile. Pour une entreprise, le coût d’une voiture ne s’arrête donc ni au loyer mensuel ni au prix affiché en concession.

Émissions de CO2, masse, date de première immatriculation, motorisation et durée d’utilisation peuvent modifier la facture. L’ancienne TVS a été remplacée depuis 2022 par des taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques, souvent regroupées sous le terme TAVT. Voici une méthode simple pour réaliser une taxe véhicule société simulation avant un achat, une location ou l’intégration dans une flotte.

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Mise à jour : octobre 2026. Les barèmes fiscaux évoluent régulièrement. Les montants doivent être contrôlés sur les textes officiels applicables à la période étudiée.

TVS ou TAVT : quelle taxe l’entreprise doit-elle calculer ? #

La TVS appartient désormais à l’ancien vocabulaire fiscal. Depuis le 1^er janvier 2022, les entreprises examinent principalement deux taxes annuelles appliquées aux véhicules de tourisme affectés à des fins économiques : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.

Cette distinction ne doit pas être mélangée avec le malus écologique. Le malus CO2 et le malus au poids sont généralement liés à l’immatriculation. Les taxes annuelles, elles, dépendent de l’utilisation professionnelle du véhicule et de sa période d’affectation.

Quels véhicules sont concernés en 2026 ? #

Le champ ne se limite pas aux voitures achetées par une société. Une entreprise peut être concernée lorsqu’elle détient le véhicule, le prend en location longue durée ou en dispose dans le cadre d’une mise à disposition. La prise en charge de tout ou partie des frais liés à l’utilisation professionnelle peut aussi entrer dans l’analyse.

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La catégorie administrative compte beaucoup. Un véhicule de tourisme n’est pas traité comme un utilitaire, même si les deux servent aux déplacements professionnels. L’usage réel et le nombre de jours d’affectation doivent aussi être examinés.

Les entreprises individuelles sont exonérées de ces deux taxes annuelles (service-public, fiche F22203). Pour les sociétés, la qualification dépend de l’activité économique, du véhicule et de ses conditions d’utilisation. En cas de situation mixte, le dossier mérite une vérification comptable plutôt qu’une simple estimation au doigt mouillé.

Les données à relever sur la carte grise #

Avant tout calcul, réunissez les documents du véhicule. La carte grise donne plusieurs repères utiles :

• case J : catégorie du véhicule ;
• case J.1 et J.2 : genre national et carrosserie ;
• case B : date de première mise en circulation ;
• case V.7 : émissions de CO2 en grammes par kilomètre ;
• case G ou G.1 : masse du véhicule ;
• case P.3 : énergie ou carburant.

Comparez ces données avec le certificat de conformité, la fiche technique et les documents du loueur. Une même gamme peut afficher des émissions différentes selon le moteur, la boîte de vitesses ou les équipements. C’est souvent là que les simulations trop rapides dérapent.

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Première étape : vérifier la norme d’émissions #

La valeur CO2 peut relever de l’ancien protocole NEDC ou de la norme WLTP. Ces méthodes ne produisent pas toujours le même résultat. Une voiture affichant 105 g/km selon une ancienne mesure ne se compare pas directement à un modèle indiqué à 105 g/km selon WLTP.

La date de première immatriculation et le protocole utilisé orientent le barème. Il faut donc associer la valeur administrative au barème correspondant à l’année concernée, surtout pour un véhicule importé ou déjà immatriculé à l’étranger.

Attention à la norme WLTP : ne reprenez pas la valeur d’une brochure commerciale sans vérifier son origine. Pour un calcul sérieux, la carte grise et le certificat de conformité passent avant l’argumentaire de vente.

Comment appliquer le barème de la taxe CO2 ? #

Le principe est simple : le barème est marginal. Chaque gramme est taxé au tarif de sa tranche, puis on additionne les tranches, comme pour l’impôt sur le revenu. Les tranches peuvent être très rapprochées. Quelques grammes supplémentaires suffisent parfois à changer la facture.

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Ce barème est celui de 2026 (entreprendre.service-public.fr, fiche F22203). Pour une autre année, reprenez le barème de l’année d’affectation. La formule simplifiée reste :

Taxe estimée = (tarif annuel CO2 + tarif annuel polluants) × proportion d’affectation.

Le cabinet Dougs a passé en revue, début 2026, les pièges les plus fréquents sur la taxation des voitures de société, qu’il appelle encore TVS :

Exemple chiffré : une berline à 128 g/km #

Prenons une berline essence affichant 128 g/km selon la méthode indiquée sur ses documents administratifs. La première étape consiste à retrouver la tranche correspondant à 128 g/km dans le barème annuel applicable. Avec le barème 2026, l’addition des tranches donne 583 euros (41 + 16 + 96 + 80 + 200 + 150) : c’est la taxe CO2 théorique pour une année complète.

Ajoutez ensuite la taxe sur les polluants atmosphériques. Le barème 2026 fixe 0 euro pour la catégorie E (électrique, hydrogène), 130 euros pour la catégorie 1 (gaz, hybrides, essence Euro 5 et 6) et 650 euros pour les véhicules les plus polluants. Notre berline essence récente relève en principe de la catégorie 1, soit 713 euros au total sur une année pleine.

Pour cette berline essence, le résultat ne peut donc pas être réduit à la seule ligne CO2. Si elle n’a été affectée à l’entreprise que six mois, la taxe annuelle peut être proratisée selon les règles applicables. Le montant à déclarer ne correspond pas forcément au tarif annuel théorique.

À l’inverse, un modèle 100 % électrique ou à hydrogène est exonéré des deux taxes annuelles en 2026. Électrique ne signifie pas pour autant absence de toute fiscalité automobile : la TVA reste non récupérable sur une voiture particulière et l’amortissement déductible reste plafonné.

Le malus au poids ne doit pas être oublié #

Le malus au poids est distinct du malus CO2. Il repose sur la masse administrative du véhicule, pas sur le poids observé avec les bagages ou les équipements ajoutés après coup.

Pour l’estimer, relevez la masse en ordre de marche, contrôlez l’année du barème, identifiez la masse taxable puis appliquez le tarif par tranche. En 2026, il se déclenche à partir de 1 500 kg. Les véhicules électriques et à hydrogène en sont exonérés, les hybrides bénéficient d’un abattement (100 kg, ou 200 kg pour un hybride rechargeable dans la limite de 15 % de la masse). Le montant doit donc être vérifié au moment de l’immatriculation.

Le malus CO2 et le malus au poids peuvent s’additionner, dans la limite du plafond du malus CO2, soit 80 000 euros en 2026. Une voiture peu émettrice mais très lourde n’est pas nécessairement exempte de toute taxation à l’achat.

CarGo Flex : une ressource pratique pour vérifier le calcul #

CarGo Flex propose aussi la location de voitures par abonnement mensuel, avec une durée flexible et une formule annoncée sans apport. Cette donnée peut intéresser une TPE qui préfère éviter un engagement de longue durée. Le calcul doit cependant intégrer le loyer, la durée, la motorisation, la fiscalité et les conditions exactes du contrat. Aucun montant d’économie ne peut être affirmé sans devis.

Location, achat ou mise à disposition #

La location ne fait pas disparaître la fiscalité annuelle. Une voiture en LLD peut rester affectée à l’activité économique et entrer dans le calcul. La durée de mise à disposition, le nombre de jours d’utilisation et les règles propres au véhicule loué influencent le montant réellement dû.

Il faut distinguer deux chiffres : le tarif annuel théorique et la somme réellement déclarée. Un véhicule arrivé dans la flotte en juillet n’est pas analysé comme une voiture présente pendant douze mois, sous réserve des règles de proratisation applicables.

Quand déclarer les taxes ? #

Les formalités varient selon le régime de TVA. Les entreprises relevant du régime réel normal déclarent les taxes sur l’annexe 3310-A-SD, déposée en janvier pour l’année précédente, avec paiement lors du dépôt.

Les entreprises soumises au régime simplifié utilisent la déclaration 3517 (CA12), à déposer avant le 2^e jour ouvré suivant le 1^er mai. Les formulaires 2857-FC-SD (CO2) et 2858-FC-SD (polluants) aident au calcul. Les grandes flottes doivent aussi regarder la taxe annuelle incitative au verdissement, qui obéit à des règles propres.

Les erreurs qui faussent l’estimation #

• reprendre un ancien barème sans vérifier son année ;
• confondre malus à l’immatriculation et taxe annuelle ;
• oublier le malus au poids ;
• mélanger une valeur NEDC avec un barème WLTP ;
• utiliser une donnée publicitaire plutôt que la valeur administrative ;
• supposer qu’un véhicule électrique échappe à toutes les taxes ;
• ignorer la durée d’affectation ou la location longue durée ;
• confondre véhicule de tourisme et utilitaire ;
• appliquer une exonération sans conserver ses justificatifs.

Un modèle importé mérite une vigilance particulière. Sa date de première immatriculation, son certificat de conformité et son régime d’immatriculation peuvent changer l’analyse.

La méthode express à retenir #

• Identifiez la catégorie administrative et l’usage professionnel.
• Relevez la date de première immatriculation, les émissions et la masse.
• Vérifiez la norme WLTP ou NEDC utilisée.
• Appliquez séparément le malus CO2 et le malus au poids à l’immatriculation.
• Calculez la taxe annuelle CO2 selon la période d’affectation.
• Ajoutez la taxe annuelle sur les polluants atmosphériques.
• Contrôlez les exonérations et les abattements.
• Validez le résultat avec impots.gouv.fr, le BOFiP ou un professionnel.

Pour piloter une flotte, inscrivez ces données dans un tableau : modèle, énergie, émissions, masse, date d’immatriculation, malus, taxes annuelles et coût total de détention. C’est moins spectaculaire qu’une simple comparaison de loyers, mais beaucoup plus proche de la facture réelle.

Questions fréquentes #

La TVS existe-t-elle encore en 2026 ?

Non. Elle a été remplacée au 1er janvier 2022 par deux taxes annuelles : la taxe sur les émissions de CO2 et la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Le terme TVS reste courant dans le langage, mais ce sont ces deux taxes qu’on déclare.

Une voiture hybride est-elle exonérée de la taxe annuelle CO2 ?

Non. L’exonération des hybrides a pris fin au 1er janvier 2025. Seuls les véhicules exclusivement électriques ou à hydrogène restent exonérés. Un hybride relève en général de la catégorie 1 de la taxe polluants, soit 130 euros par an en 2026.

Un véhicule loué en LLD est-il concerné ?

Oui. La taxe vise les véhicules que l’entreprise détient ou utilise, location comprise. Seule la location de courte durée, d’un mois ou 30 jours au plus sur l’année, est exonérée.

Quand payer ces taxes ?

Au régime réel normal, sur l’annexe 3310-A-SD en janvier pour l’année précédente. Au régime simplifié, sur la déclaration 3517 (CA12), début mai. Le paiement se fait lors du dépôt.